Benoît Meslin

De:	Benoît MESLIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2019 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000038215369 (source JORF)

radiation

09 Mars 2019 09/03/2019

De:	Benoît MESLIN magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Benoît Meslin magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office français des réfugiés et apatrides secrétaire général
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2008-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000019961597 (source JORF)

détachement

20 Décembre 2008 20/12/2008

De:	Benoît Meslin substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000816577 (source JORF)

nomination

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Benoît Meslin substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire général
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2005-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000272021 (source JORF)

détachement

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Benoît Meslin substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 septembre au 30 novembre 2005 inclus chargé de mission auprès du directeur
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000452705 (source JORF)

mise à disposition

26 Novembre 2005 26/11/2005

De:	Benoît Meslin substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

suppleant

JORFTEXT000000602526 (source JORF)

nomination

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Meslin (Benoît) substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000415283 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Meslin (Benoît) substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Meslin (Benoît) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni

date_debut="1999-04-15"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000759058 (source JORF)

mise à disposition

19 Mai 1999 19/05/1999

De:	Benoit Meslin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général

magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Meslin (Benoît) premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000374739 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Meslin (Benoît) premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000566906 (source JORF)

nomination

23 Août 1997 23/08/1997

De:	Meslin (Benoît) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000377753 (source JORF)

nomination

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Meslin (Benoît) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000371695 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1995 28/07/1995

De:	Meslin (Benoît, Jean) magistrat; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 7 août 1975 27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"

JORFTEXT000000719518 (source JORF)

nomination

13 Mai 1995 13/05/1995

De:	Benoît Meslin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)

JORFTEXT000000731474 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Meslin (Benoît) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice Inscrits: 20

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Meslin (Benoît) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Meslin (Benoît) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127
Groupe:	Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Meslin (Benoît) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 23

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Meslin (Benoît) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Meslin (Benoît) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Meslin (Benoît) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:	Commission consultative

JORFTEXT000000360388 (source JORF)

désignation

24 Janvier 1993 24/01/1993

De:	Meslin (Benoît) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:	Mme Vilmer (Fabienne)
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

JORFTEXT000000358237 (source JORF)

désignation

03 Juin 1992 03/06/1992